Les minibons du crowdlending

Les minibons du crowdlending

Les minibons du crowdlending

Le 30 octobre 2016 a apporté une nouvelle réglementation pour le crowdfunding. Et de nouvelles possibilités pour ses acteurs comme celle d’émettre des « minibons ».

Pourquoi ce nouvel outil ?

Depuis 2014, le crowdfunding se voit encadré par une réglementation qui a créé des statuts pour les plateformes et des règles strictes pour protéger les contributeurs. Notamment pour le crowdlending qui est le mode de financement permettant aux entreprises d’emprunter directement auprès de particuliers.

Une des protections était de limiter les prêts à 1 000€ par projet et par personne (physique). Mais devant le développement du crowdlending, où les montants prêtés ont doublé en seulement un an, cette limitation freinait le développement du secteur en France et frustrait certains prêteurs désireux de prêter plus.

Pour contourner cette limite des 1 000€, des plateformes émettaient des bons de caisse, un titre de créance vieux de 80 ans et quasiment oublié. Autre avantage de ce titre : il permettait de faire prêter des personnes morales. Cependant il n’était régulé par aucune autorité extérieure à la plateforme de financement participatif. Ce qui posait problème dans un domaine ouvrant le processus de financement aux particuliers.

Pour faire bref, les « minibons » sont tout simplement l’outil régulé et remplaçant les bons de caisse pour le financement participatif.

Caractéristiques des minibons

Voici ses caractéristiques :

  • Titre nominatif indiquant l’obligation de l’emprunteur de rembourser à échéance et de prendre en compte les intérêts ;
  • Titre émis pour 5 ans maximum ;
  • Seules les SA, SAS et SARL existant depuis 3 ans peuvent émettre des minibons.
  • Peut être souscrit par des particuliers mais aussi des entreprises et institutions : personnes physiques ET morales ;
  • Ne peut être proposé que par les plateformes disposant du statut de Prestataire de Services d’Investissements (PSI) ou de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) ;
  • Limité à 2,5 millions d’euros par an et par emprunteur.

Étant émis par les PSI et CIP, les minibons sont régulés par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce qui est donc la principale différence avec les bons de caisse.

Pour conclure

Les minibons ouvrent le crowdlending aux personnes morales. Cette particularité représente le début (ou le renforcement) d’une relation plus intime entre plateformes de crowdfunding et les personnes morales. Ces dernières représentent en effet une source de prêteurs à fort potentiel pour les entreprises. Et le crowdfunding est l’occasion elles de valoriser différemment leurs fonds et leurs actions.

Il est à noter que la refonte des bons de caisse est assortie d’une élévation du plafond maximum des prêts : de 1 000€, les contributeurs peuvent désormais prêter jusqu’à 2 000€ par projet.

Cette nouvelle réglementation prépare également l’intégration d’un autre outil : la blockchain.

Outil qui promet « l’historicité, la régulation et la sécurisation ultimes » des flux financiers mais qui se trouve encore en conflit avec les réglementations française et européenne. Les minibons représentent alors un premier terrain d’expérimentation pour la blockchain en conditions réelles.

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