Nouvelle réglementation du financement participatif : les changements à retenir 2016

Nouvelle réglementation du financement participatif : les changements à retenir

 

Nouvelle réglementation du financement participatif : les changements à retenir 2016

Mis-à-jour suite à la publication du décret le 30 octobre 2016.

Le financement participatif a en 2014 connu son premier cadre réglementaire. Deux ans plus tard, ce dernier va évolué pour permettre au secteur de se développer davantage.

Pour développer le secteur en France et le garder compétitif

Bien que les montants investis en crowdfunding aient doublé en 1 an selon le baromètre de Financement Participatif France, ils restent encore bien faibles comparés à nos voisins européens. Pour prendre l’exemple du crowdlending, où financement participatif par prêt, 300 millions d’euros ont été prêtés en 2015 en France contre 3 milliards au Royaume-Uni. Cet écart pourrait avoir plusieurs explications : maturité du secteur, nombre d’acteurs, culture, idéologie mais aussi, nature du cadre réglementaire.

La nouvelle réglementation

Entrant en vigueur en octobre 2016, la nouvelle réglementation cherche avant tout à élargir le champ des possibles pour les plateformes françaises de crowdfunding. Tout en régulant des pratiques qui s’étaient développées pour s’affranchir de cadres trop étroits. En effet, les législateurs devaient (et doivent toujours) composer avec le désir de développement des acteurs de la finance participative et alternative, la philosophie de désintermédiation de ce secteur (qui rentre par nature en conflit avec une régulation trop restrictive) et la nécessité de protéger les contributeurs.

Voici donc les évolutions à retenir :

  • Pour le prêt avec intérêts, les particuliers peuvent désormais prêter jusqu’à 2 000€ par projet présenté par les plateformes disposant du statut d’intermédiaire en financements participatifs (1 000€ précédemment) ;
  • Pour le prêt sans intérêts, les particuliers peuvent prêter jusqu’à 5 000€ par projet présenté sur les plateformes disposant du statut d’intermédiaire en financements participatifs (4 000€ précédemment) ;
  • Les entrepreneurs peuvent lever jusqu’à 2,5 millions d’euros sans à avoir à émettre de prospectus via le crowdequity grâce aux plateformes disposant du statut de conseiller en investissements participatifs (1 million d’euros précédemment) ;
  • Les levées ne se limitent plus à l’émission d’actions ou d’obligations simples mais les conseillers en investissements participatifs sont autorisés à offrir d’autres titres comme les obligations convertibles, actions de préférence et titres participatifs. L’offre auprès des particuliers et des entreprises se retrouve ainsi grandie ;
  • Le minibon remplace le bon de caisse et peut être émis par les conseillers en investissements participatifs et les prestataires de services d’investissements dans la limite de 2,5 millions d’euros par an et par projet. Il permet de plus aux personnes morales de prêter. (Un article viendra bientôt développer davantage l’outil minibon.)

 

Vous pouvez consulter le décret ici et le communiqué de presse de Financement Participatif France .

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