Dans un précédent article présentant l’equity crowdfunding, nous avons évoqué la défiscalisation comme une des raisons encourageant les particuliers à investir via ce mode de financement. Bien sûr, il ne s’agit que d’une raison parmi tant d’autres mais puisque vous investissez votre épargne dans l’économie et donc dans l’emploi, il est normal que l’État propose d’alléger vos impôts en fonction de votre investissement, qu’il soit direct ou via une holding.
L’equity crowdfunding offre alors la possibilité aux investisseurs de défiscaliser à l’entrée ou à la sortie du capital. Et de réduire ainsi l’impôt sur le revenu ou celui de solidarité sur la fortune ou d’exonérer avec un plan d’épargne en actions (PEA ou PEA-PME).
D’ailleurs, vous avez encore jusqu’à dimanche soir (11/12/16) pour déduire de votre déclaration d’impôt sur le revenu les investissements effectués. Vu que le temps presse, soyons clair et précis !
Réduire l’IR ou l’ISF : défiscaliser à l’entrée
Défiscaliser à l’entrée signifie que la réduction se basera sur l’investissement initial, et non sur ses revenus et plus-values finaux.
L’investisseur devra choisir entre les deux régimes suivant. Et non, ils ne sont pas cumulables.
Premier régime : déduire 18% de son investissement de l’impôt sur le revenu
L’investisseur peut déduire 18% de son investissement sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.
Cela dans la limite de 9 000€ pour une personne seule, soit un investissement maximal de 50 000€.
Ou de 18 000€ pour un couple marié ou pacsé, soit un investissement maximal de 100 000€.
Si le montant investi dépasse le plafond, vous pourrez déduire le surplus pour l’année prochaine.
Les titres devront être conservés 5 ans pour pouvoir bénéficier de cette déduction.
Second régime : déduire 50% de son investissement de l’impôt de solidarité sur la fortune
L’investisseur peut déduire 50% de son investissement sur sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune.
Cela dans la limite de 45 000€, soit un investissement maximal de 90 000€.
Si le montant investi dépasse le plafond, vous pourrez déduire le surplus pour l’année prochaine.
Les titres devront être conservés 5 ans pour pouvoir bénéficier de cette déduction.
Exonérer ses investissements d’impôt sur le revenu grâce au PEA (ou PEA-PME) : défiscaliser à la sortie
Défiscaliser à la sortie signifie donc que l’exonération se basera sur les revenus obtenus grâce à l’investissement et sur les plus-values perçues lors de la cession des titres. Et non sur le montant initialement investi.
Si conservés au moins 5 ans (à compter de la date du premier versement), un PEA permet d’exonérer d’impôt sur le revenu les revenus et les plus-values de cession de titres.
Cette exonération ne peut cependant excéder 10% du montant total investi lorsqu’il s’agit de titres non côtés. Ce qui est le cas avec le crowdequity.*
Enfin, cette exonération n’est pas cumulable avec les réductions présentées précédemment.
Le choix du régime de défiscalisation revient au final à l’investisseur. Mais vous pouvez donc transformer une partie de vos impôts en capitaux.
*Source : BforBank, Juin 2016