La règlementation, législation du crowdfunding

Année blanche : que faut-il savoir?

Tout le monde en parle ! C’était l’une des réformes stratégiques promise lors du quinquennat de François Hollande. Son  successeur Emmanuel Macron l’a confirmé : le prélèvement « à la source » c’est-à-dire directement sur la fiche de paie (ou l’allocation chômage et les pensions) sera bien effectif à partir du 1er janvier 2019. L’année blanche en découlera directement. Mais à quoi faut-il s’attendre ?

impots

 

Rassurez vous, l’année blanche ne veut pas dire qu’il neigera de janvier à décembre pour les premiers degrés d’entre vous. Non ! L’année blanche est une conséquence directe de la mise en place du prélèvement à la source prévu le 1er janvier 2019. Concrètement, d’un point de vue fiscal, en 2018 seront imposés les revenus de 2017, et en 2019 seront imposés les revenus de 2019. Vos revenus perçus en 2018 seront exonérés de l’impôt sur les revenus (uniquement les revenus non exceptionnels) via le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).déclaration de revenus

Pour les petits malins qui tenteraient d’optimiser l’encaissement de leurs revenus de 2018, la loi prévoit des dispositions particulières afin d’éviter les abus. A proscrire donc !

En effet, les revenus exceptionnels et les autres revenus exclus du champ resteront imposés en 2019. Alors vous devez être en train de vous demander qu’est ce qui caractérise les revenus exceptionnels des revenus non-exceptionnels ? Et bien c’est très simple.

Les revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels qui peuvent être qualifiés de revenus « récurrents » sont les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites. Les revenus non exceptionnels sont les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus fonciers récurrents et les revenus des travailleurs indépendants.

Concernant les dirigeants et les indépendants, l’Etat est très clair sur la question. « Si les revenus de 2018 excèdent la moyenne des revenus des trois années précédentes, alors l’excédent reçu en 2018 sera imposable. Cela étant, cette imposition pourra être annulée a posteriori si les revenus de 2019 dépassent à leur tour ceux de 2018 ». 

frise

Cette annulation de l’imposition des revenus de 2018 vise à éviter une double taxation des contribuables en 2019 (sur les revenus 2018 et 2019).

Un taux redéfini

Ainsi, les contribuables auront le choix entre 2 types de taux : le taux neutre ou le taux individualisé.

Le taux neutre correspond à la situation fiscale d’un célibataire sans enfant. Ce taux pourra être opté pour des enjeux de confidentialité notamment ou lorsque l’administration fiscale n’a pas réussi à déterminé de taux individuel.

base mensuelle

 

Quant au taux individualisé, il est uniquement disponible pour les couples mariés ou pacsés, qui remplissent une déclaration de revenus commune. Ainsi chaque personnne dans le couple pourra se faire imposer en fonction de ses revenus de manière individuelle. Cela peut être intéressant pour les couples qui possèdent une importante différence de revenus car le taux individualisé permettre à la personne qui gagne le moins de bénéficier d’un taux moins élevé et par conséquent de payer moins d’impôt et inversement.

Ainsi, l’objectif de cette année blanche est de supprimer l’année de décalage qui existe entre le moment où l’on perçoit les revenus et le moment ou l’on paye l’impôt. L’idée du gouvernement est de faire payer l’impôt au moment même de la perception des revenus. Et ce sont les entreprises (ou la caisse de retraite) qui seront désormais chargées de collecter l’impôt. Le prélèvement à la source se veut d’éviter les fraudes aux impôts qui font perdre plusieurs dizaines de millions d’euros à l’Etat tout en simplifiant les déclarations d’imposition des contribuables.

Et n’oubliez pas de profiter de cette année un peu spéciale afin de vous intéresser à nos différents projets. En effet, avec l’investissement en capital proposé par GwenneG vous pouvez en profiter pour  réduire votre impôt sur le revenu.

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Si vous avez des questions, toute l’équipe GwenneG se tient à votre disposition.

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